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Etat de catastrophe naturelle
Publié le 2 juillet 2024
Déclaration de catastrophe naturelle
« Par arrêté ministériel du 18 juin 2024, la commune de SAINT AUNES a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse du 01.10.2023 au 31.12.2023. L’arrêté a été publié ce jour, 2 juillet 2024. Vous disposez désormais de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre compagnie d’assurance. Nous vous transmettons ci-après l’arrêté de reconnaissance. »
Les documents attachés
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