Le formulaire disponible en Mairie doit être rempli obligatoirement sur place par l’hébergeant.
Principe
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.
L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat de l’espace Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Personnes concernées
L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour. Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers qui en sont dispensées
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu. Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation. La demande est effectuée et signée sur place au moyen du formulaire de demande, remis au guichet.
Justificatifs à fournir
Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes en Mairie :
sa pièce d’identité et la copie passeport de la personne hébergée.
Son justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Le dernier avis d’imposition, 3 derniers bulletins de salaire (ou autre justificatif de ressources)
un timbre fiscal de 30 €, perçu au profit de l’Agence Nationale de l’accueil des Etrangers et des Migrations.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi (...)
Des travaux d’entretien du réseau (...)