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Commune de Saint Aunès

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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Etat CivilAutorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Vous êtes mariés – pièces à fournir

- le livret de famille
- une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
- la carte d’identité en cours de validité de l’enfant

Vous êtes en union libre avec autorité parentale conjointe – pièces à fournir

- le livret de famille
- une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
- la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
- l’autorisation écrite de l’autre parent, accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)

Vous êtes séparés avec autorité parentale conjointe – pièces à fournir

- le livret de famille
- une pièce d’identité en cours de validité du parent demandeur
- la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
- la copie complète de l’ordonnance de non conciliation
- l’autorisation écrite de l’autre parent accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature)

Vous êtes divorcés – pièces à fournir

- le livret de famille
- une pièce d’identité en cours de validité du parent ayant l’autorité parentale
- la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
- la copie complète du jugement de divorce
- l’autorisation écrite de l’autre parent (si autorité parentale) accompagnée de sa carte d’identité en cours de validité (à défaut, faire légaliser sa signature).
- Si l’un des parents n’a pas l’autorité parentale, s’adresser au Juge des Tutelles – Tribunal de Grande Instance

Attention : ne pas demander d’autorisation de sortie du territoire en cas de possession du passeport, ce dernier est en soi lui-même une autorisation de sortie du territoire.

 

Autres formalités

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