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Commune de Saint Aunès

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Accueil  >  Mairie > Services en ligne > Etat CivilCertificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

La Mairie est habilitée à vous délivrer les certificats d’hérédité. La personne demandant le certificat doit être de filiation directe avec le défunt (épouse, enfant…) lequel se porte fort et caution au nom des autres cohéritiers éventuels, pour servir et valoir ce que de droit.

Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt
- Pièce d’identité du demandeur

 

Autres formalités

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