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Commune de Saint Aunès

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Décès

La Mairie délivre les actes de décès à la famille. Elle peut également délivrer des actes de transcriptions de décès.

Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Attention : laisser passer un délai de 24 heures peut être sanctionné pénalement.

Le déclarant peut être

- un parent
- un employé de l’établissement où est intervenu le décès
- un officier de police judiciaire en cas de mort violente
- un service de Pompes Funèbres
- toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir

- le certificat de décès délivré par le médecin
- le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt
- les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…
- Les personnes décédées hors de la Commune et décédées hors de la Commune sont

 

Autres formalités

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