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Commune de Saint Aunès

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Le contenu

Mariage

Vous devez venir retirer votre dossier de mariage en Mairie, l’ensemble des documents à fournir vous sera expliqué.

Conditions requises :

- avoir atteint l’âge de la puberté légale (18 ans pour les garçons - 15 ans pour les filles) ou être autorisé par le Procureur de la République
- l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

Pièces à fournir :

- les actes de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage, portant toutes mentions marginales éventuelles à jour
- les certificats prénuptiaux de moins de 2 mois au jour du dépôt du dossier de mariage
- les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition) de moins de 3 mois
- une fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux
- les pièces d’identité des témoins respectifs

Attention

S’il y a contrat de mariage, fournir le certificat du Notaire.
- Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.
- Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les étrangers

- l’acte de naissance original avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
- un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine

 

Autres formalités

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